TAFTA, TISA, CETA… De nombreux traités internationaux se mettent en place sans que l’on connaisse précisément leurs objectifs et fonctions. Zoom sur l’Accord économique et commercial global (AEGC) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA).
L’Accord économique et commercial global (AEGC) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) est un traité international de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Si les négociations du CETA ont débuté en mai 2009 au sommet Union Européenne-Canada de Prague, il aura fallu attendre le 30 octobre 2016 pour que l’accord soit signé. Mais le traité entrera en vigueur de façon provisoire lorsque le Parlement européen et le Parlement canadien l’auront approuvé lors du vote de ratification du Parlement européen prévu le 24 janvier 2017. Il faudra ensuite attendre la ratification par les parlements nationaux, et les parlements régionaux pour certains Etats, pour que l’entrée en vigueur du CETA soit définitive. Si ce long processus laisse du temps aux opposants du CETA pour préparer une proposition alternative, il suscite des doutes quant à son aspect démocratique. En effet, l’application provisoire prendra effet alors que les représentants des Français n’ont pas encore exprimé leur avis.
Les objectifs du CETA divisent
Dans la proposition de décision du Conseil, la Commission européenne estime que l’Union Européenne et le Canada sont des « partenaires stratégiques » qui ont « une histoire commune fondée sur des valeurs et des intérêts partagés ». Longue et complexe, cette version définitive du CETA ne parvient pas à mettre tout le monde d’accord. Si le gouvernement français prend clairement parti pour le CETA, de nombreux opposants à cet accord s’inquiètent des éventuelles retombées. Une inquiétude justifiée puisque l’accord porte sur un grand nombre de sujets économiques et commerciaux afin de favoriser le commerce entre l’Union Européenne et le Canada. Cela se traduit par une augmentation de nos exportations agricoles, l’abaissement de nombreuses barrières au commerce de nature non-tarifaire, des investissements croisés facilités et une amélioration de la protection de la propriété intellectuelle. Cependant, les deux parties ont demandé à ce que plusieurs domaines ne soient pas concernés par l’accord comme que les services audiovisuels ou les législations de protection de la santé et du consommateur en matière alimentaire (par exemple : OGM, viande aux hormones). Pour la Commission européenne, il s’agit d’une belle opportunité créatrice d’emploi. Elle estime en effet que le CETA devrait accroître de 25% les échanges commerciaux entre les deux parties et entraînerait une augmentation du PIB de l’Union Européenne de 12 milliards d’euros par an.
Sarah Belnez pour Sereni Magazine.